Dans le cadre de la procédure actuelle de transformation du Plan d'Occupation des Sols, dit POS, en Plan Local d'Urbanisme, dit PLU, l'enquête publique, en lien avec le Commissaire-Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Strasbourg, s'est déroulée :

du 4 septembre 2017 au 3 octobre 2017

Monsieur Bernard DRO, commissaire-enquêteur, a assuré, dans les locaux de la Mairie, des plages de permanence (sans rendez-vous), les 5 et 21 septembre 2017, ainsi que le 3 octobre 2017.

A l'issue de cette période d'enquête, le Commissaire-Enquêteur a fait retour de son rapport d'enquête définitif, en date du 11 décembre 2017.

Or, à la lecture de ce dernier, plusieurs points apparaissaient insuffisamment expliqués et/ou motivés. Une demande de compléments a été adressée au Tribunal Administratif de Strasbourg, en date du 13 décembre 2017.

Le Tribunal Administratif ayant soutenu notre requête, une demande  de complément de conclusion a été transmise au Commissaire-Enquêteur, complément qui nous a été remis par courrier avec A/R en date du 26 janvier dernier.

Les 2 documents sont consultables en cliquant ici :