Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Wattwiller a été approuvé le 9 avril 2018.
Ce PLU, consultable en Mairie lors des jours et heures d'ouverture habituels, comporte différents documents dont vous trouverez les éléments principaux ci-dessous :
REGLEMENT PAR ZONES
file_downloadRèglement - Zone UA.pdf (PDF - 725.34 kB)
file_downloadRèglement - Zone UB.pdf (PDF - 578.64 kB)
file_downloadRèglement - Zone UC.pdf (PDF - 302.95 kB)
file_downloadRèglement - Zone UE.pdf (PDF - 225.69 kB)
file_downloadRèglement - Zone AU.pdf (PDF - 409.55 kB)
file_downloadRèglement - Zone A.pdf (PDF - 206.19 kB)
file_downloadRèglement - Zone N.pdf (PDF - 217.54 kB)
file_downloadRèglement - Annexes Règlementaires.pdf (PDF - 609.35 kB)
file_downloadOAP modifiées 21022022.pdf (PDF - 2.47 MB)
file_downloadEmplacements réservés modifiés 21022022.pdf (PDF - 1.26 MB)
file_downloadRèglement écrit modifié 21022022.pdf (PDF - 1.98 MB)
LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Par délibération du 18 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé de modifier le champ d’application du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) et de l’appliquer à l’ensemble des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU), ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable, conformément au plan de zonage 3.a annexé et intégré au Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 9 avril 2018.
LES ZONES "MONUMENTS HISTORIQUES"
Wattwiller abrite sur son territoire 3 monuments historiques, tous 3 classés au titre des monuments historiques, le 16 février 1930 :
- le champ de bataille du Hartmannswillerkopf, situé sur les parcelles forestières de la forêt communale de Wattwiller. Il s'étend également sur les communes d'Hartmannswiller, de Soultz, d'Uffholtz et de Wuenheim,
- l'église catholique Saint Jean-Baptiste, située rues de la 1ère Armée et du Moulin,
- les vestiges de la tour d'enceinte, situées rue des Bains.
Le champ de bataille du Hartmannswillerkopf génère un périmètre de protection d'un rayon de 500 mètres.
Afin de concentrer l'action de l'Architecte des Bâtiments de France dans des espaces qui présentent un intérêt patrimonial, la délimitation du périmètre de protection de l'Eglise Saint Jean-Baptiste et des vestiges de la tour d'enceinte portera sur un ensemble d'immeubles ayant un lien visuel, proche ou lointain, avec chaque monument historique concerné.
MODIFICATION N°1 - PLU
Par délibération du 21 février 2022, le Conseil Municipal de Wattwiller a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune.
La délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 25/02/2022.
Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public ci-dessous, ainsi qu'à la Mairie de Wattwiller et à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Approbation - Modification 1 du PLU
file_download01 Note de présentation 21022022.pdf (PDF - 2.14 MB)
file_download02 OAP modifiées 21022022.pdf (PDF - 2.47 MB)
file_download03 Règlement écrit modifié 21022022.pdf (PDF - 1.98 MB)
file_download04 Règlement graphique modifié au 5000e.pdf (PDF - 2.21 MB)
file_download05 Règlement graphique modifié au 2000e.pdf (PDF - 3.79 MB)
file_download06 Constructions isolées en A et en N.pdf (PDF - 1.27 MB)
file_download07 Emplacements réservés modifiés 21022022.pdf (PDF - 1.26 MB)
file_download08 Étude de pollution des sols de l’ancienne tuberie.pdf (PDF - 19.01 MB)
file_download09 Circulaire du 8 février 2007.pdf (PDF - 623.24 kB)
file_downloadDélibération 0222-2A du 21.02.2022 - Approbation Modification PLU.pdf (PDF - 3.24 MB)
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
En date du 22 décembre 2021, le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable, via la rédaction de son rapport suite à enquête publique, assorti de deux réserves :
- Qu’une étude sur les problèmes de circulation au sein de la Commune soit réalisée.
- Qu’une étude garantissant l’absence d’impact de la pollution de la « Tuberie Ermel » sur les personnes fréquentant la future école/périscolaire soit réalisée.
Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur