Ouverture Enquête Publique

Dossier d'enquête

Par arrêté du 27 septembre 2021, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, à compter du lundi 8 novembre 2021, sur le projet de modification du PLU, visant à réorganiser l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) « secteur central » en zone 1AUa et à préciser les fonctions urbaines dans deux secteurs à enjeux.
A cet effet, M. Michel HERR a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
 
L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la Mairie de Wattwiller du lundi 8 novembre 2021 au jeudi 9 décembre 2021 inclus.
  
Le commissaire enquêteur recevra le public : 
-       Le lundi 8 novembre 2021 de 9h00 à 12h00,
-       Le mercredi 17 novembre 2021 de 14h00 à 17h00,
-       Le jeudi 25 novembre 2021 de 9h00 à 12h00,
-       Le mardi 30 novembre 2021 de 14h00 à 17h00,
-       Le jeudi 9 décembre 2021 de 9h00 à 12h00.

 
Le maître d’ouvrage du projet est la Commune de Wattwiller. Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU.
 
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de Wattwiller. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Wattwiller - 10, rue de la 1ère Armée - 68700 WATTWILLER.
 
Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la Mairie de Wattwiller aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
 
Est également consultable, dans le cadre de l’enquête publique, la décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale.
 
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux de la Mairie, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet : www.wattwiller.fr

Au cours de l'enquête publique, la Commune a l'obligation de publier l'ensemble des sollicitations écrites qu'elle réceptionne, vous trouverez donc ci-dessous, la copie de l'ensemble des courriers et courriels réceptionnés en Mairie durant le temps de l'enquête :