Par arrêté n° 67-2024 du 27 mai 2024, le Maire de WATTWILLER a ordonné l’ouverture de l'enquête publique sur le projet d’aliénation d'un chemin rural d’une contenance de 50 m², situé en zone 1AUa au lieu-dit « NEUWEGLANDER », au profit du bailleur social M2A HABITAT, futur propriétaire des parcelles attenantes.
A cet effet, Monsieur Richard HORN, Ingénieur Territorial Principal en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
L’enquête publique s'est déroulée durant 15 jours consécutifs à la Mairie de WATTWILLER, du lundi 17 juin 2024 au lundi 1er juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la Mairie.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur ont été rendus le 5 juillet 2024, et peuvent être consultés en Mairie ainsi que par le lien d'accès ci-dessous.
