La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1^er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.

Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable.

Ainsi, les communes doivent proposer aux représentants de l’Etat, des secteurs sur lesquels la production d’énergie renouvelable sera favorisée.

Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives pourront être instaurées. Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront la possibilité d’accueillir des sites de production d’énergie renouvelable après consultation notamment d’un comité de projet.

Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’Etat sont les suivantes :

• Eolien
• Solaire photovoltaïque (production d’électricité)
• Solaire thermique (production de chaleur)
• Hydroélectricité
• Géothermie
• Biogaz/Biométhane
• Bois-énergie / biomasse
• Réseau de chaleur

La commune a défini des zones d’accélération concernant le solaire photovoltaïque et thermique en toiture, le solaire photovoltaïque au sol sur zones dégradées ou artificialisées ainsi que la géothermie de surface et le réseau de chaleur urbain.

Les cartes développées à l’échelle de l'intercommunalité, la Communauté de Communes de Thann-Cernay, sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Carte ENR - Biomasse / Réseau de chaleur
• Carte ENR - Géothermie de surface
• Carte ENR - Solaire Photovoltaïque en toiture
• Carte ENR - Solaire Thermique en toiture
• Carte ENR - Solaire Photovoltaïque au sol (ombrières)
• Carte ENR - Thermique / Réseau de chaleur

La validation de ces zones par le conseil municipal doit être précédé d’une consultation du public qui a lieu du 13 novembre au 6 décembre 2024.

Les avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus peuvent être transmis par mail à mairie@wattwiller.fr

Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.